La Responsabilité Civile d’Exploitation, oblige le professionnel ou l’entrepreneur à réparer les dommages corporels pouvant être causés à un tiers ; ou à leurs biens, du fait de l’exercice de leurs activités économiques professionnelles ou commerciales.
Une assurance responsabilité civile est donc une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers. Dans la modalité automobile, il existe également une assurance responsabilité civile; mais dans ce cas, il s’agit de circulation et non d’exploitation d’une activité.
Pourquoi souscrire une police d’exploitation RC ?
La couverture Responsabilité Civile Exploitation est indispensable dans toutes les activités économiques, en particulier, dans tous ceux où il y a une relation de contact avec les autres. Avoir une police RC exploitation protège le patrimoine du professionnel ou de l’entrepreneur des prétentions qu’il pourrait subir. Par conséquent, comme indiqué ci-dessus, la responsabilité incombe à la cause du dommage, mais c’est la compagnie d’assurance qui supporte le coût économique de la réparation du dommage causé.
Pour dénicher le meilleur contrat d’assurance responsabilité civile exploitation, il est conseillé de passer par un courtier en assurance. Vous pouvez faire appel à STEGEAS, un courtier en assurance à Toulouse. STEGEAS compare toutes les offres de RC d’exploitation sur le marché et veille à ce que votre entreprise contracte la meilleure police d’assurance avec les bonnes couvertures. Ses équipes vous accompagnent également en cas de sinistres.
Quelques exemples de responsabilité civile pour exploitation
Les exemples de CR de cas d’Exploitation sont innombrables. Nous en mentionnerons quelques-uns qui s’ajoutent à ce qui a été vu précédemment.
- Le parasol situé sur la terrasse d’une cafétéria subit une rupture de mât et tombe sur certains clients causant divers dégâts matériels et corporels. L’assureur prend en charge les frais de santé et indemnise les jours de maladie des accidentés ; il paie également pour des lunettes cassées et un téléphone portable.
- L’incendie d’un entrepôt industriel affecte plusieurs entrepôts voisins. La compagnie d’assurance de la compagnie à l’origine de l’incendie prend en charge les frais de réparation des navires touchés, ainsi que les divers contenus détruits par l’incendie.
- Une partie du plafond suspendu en plâtre d’un magasin se détache et tombe sur un client. La partie lésée subit des dommages personnels et matériels dont l’assureur est responsable.
Que couvre une assurance RC d’exploitation ?
La couverture d’une police qui couvre l’Exploitation ou le RC Général est essentielle dans toute activité.
- L’activité que l’entreprise exerce dans ses installations. Quelle que soit l’activité de l’assuré, tout ce qui touche à la responsabilité découlant de ses opérations est couvert par ce type de police. De même, cela couvre également les actions ou omissions du personnel employé dans l’entreprise.
- Actions avec les machines et équipements de l’entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux de l’entreprise, à l’exception de l’existence de réglementations légales qui exigent la disponibilité d’autres assurances dans certains cas. Par exemple, si vous roulez sur la voie publique avec un chariot élévateur, celui-ci doit avoir une assurance circulation.
- Les tâches commerciales de l’entreprise. Les activités qu’une entreprise développe pour réaliser ses services ou vendre ses produits sont nombreuses. Parmi elles, les actions commerciales sont fondamentales et sont couvertes par la police RC Exploitation. Par exemple, la participation à des foires en tant qu’exposant est également couverte.
- Les activités de l’employeur et des employés et à l’extérieur de l’entreprise.
- Actions liées au fret et au transport : chargement et déchargement, transport, manutention, stockage.
- Les différentes tâches de garde et de sécurité de l’entreprise.
- Responsabilité civile subsidiaire : c’est celle qui peut affecter l’assuré par le fait de tiers, par exemple les sous-traitants à qui une partie des travaux est confiée.
